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| Marseille et
l'intercommunalité |
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 1966 : création des
premières communautés urbaines :
Les quatre plus
grandes métropoles françaises de Lyon, Lille, Bordeaux et
Strasbourg ont souhaité bénéficier des dispositions de la loi
du 31décembre 1966.
1992 : création de la
communauté de communes : Marseille Provence Métropole
:
Consciente des atouts dont disposait
l'agglomération marseillaise mais aussi des faiblesses et des
limites opposées à son développement économique, confrontée
également au défi de l'emploi qu'elle devait relever,
Marseille a pris l'initiative dès juillet 1992, au cours d'une
séance solennelle du Conseil Municipal, "d'oeuvrer pour la
création d'une structure intercommunale dans l'aire
métropolitaine marseillaise".
En décembre 1992, la
Communauté de Communes de Marseille Provence Métropole voyait
le jour avec trois communes (Marseille, Marignane, Saint
Victoret).
De 1993 à 1999 :
élargissement de Marseille Provence Métropole :
En
1993, treize communes rejoignaient Marseille Provence
Métropole (Allauch, Carnoux en Provence, Carry-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la
Nerthe, la Ciotat, les Pennes Mirabeau, Plan-de-Cuques,
Roquefort-la-Bédoule, Sausset-les-Pins).
Puis quatre
nouvelles en 1998 et 1999 (Cornillon-Confoux, Eyguières,
Saint-Mitre-les-Remparts et Cabriès).
Marseille
Provence Métropole était l'une des rares structures
intercommunales à avoir fait le choix de la solidarité fiscale
par la mise en oeuvre d'une taxe professionnelle
unique.
Du fait du choix en 1992 de créer une
Communauté de Communes à TPU, aucune évolution de la
coopération intercommunale dans l'agglomération marseillaise
n'était jusqu'à présent envisageable car la loi Administration
Territoriale de la République de juillet 1992 ne prévoyait
aucun dispositif de transformation d'un établissement public
de Coopération Intercommunale existant, et le seul régime
fiscal possible pour les communautés urbaines était alors la
fiscalité additionnelle.
1999 : loi Chevènement sur
les Communautés Urbaines :
Il a fallu attendre la
loi du 12 juillet 1999 pour que l'agglomération marseillaise
se voit offrir la possibilité de constituer un établissement
public doté par la loi de moyens importants et disposant des
compétences propres à assurer un développement solidaire des
territoires : la Communauté Urbaine.
7 juillet 2000 : création
de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
:
Le processus de création a été mené tambour
battant en étroite concertation avec les services de l'état.
Et presque un an jour pour jour après la promulgation de la
loi Chevènement, la 13ème Communauté Urbaine de France et la
plus grande Communauté Urbaine à Taxe Professionnelle Unique a
vu le jour.
Et autour de Marseille…
Toute
proche, la Communauté de Garlaban Huveaune Sainte-Baume s'est
transformée en décembre 1999 en Communauté d'Agglomération,
sans pour autant exclure la possibilité d'intégrer la
Communauté Urbaine autour de Marseille.
La Communauté de
Communes du pays d'Aix, après extension de son périmètre,
s'est également transformée en Communauté d'Agglomération au
1er janvier 2001. |
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| Les
compétences de la Communauté Urbaine |
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Développement et
aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire :
Création, aménagement, entretien et
gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire
Actions de développement
économique
Construction ou aménagement, entretien gestion
et animation d'équipements, ou de réseaux d'équipements
(culture, sport …)lorsqu'ils sont d'intérêt
communautaires
Lycées et collèges dans les conditions
fixées par la loi
Aménagement de l'espace
communautaire :
Schémas directeur et de secteur, POS
et document assimilé, création et réalisation de ZAC d'intérêt
communautaire et, après avis des conseillers municipaux,
constitution de réserves foncières d'intérêt
communautaire
Organisation des transports urbains, création
ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de
stationnement
Prise en considération d'un programme
d'aménagement d'ensemble et secteurs d'aménagement du code de
l'urbanisme
Equilibre social de
l'habitat sur le territoire communautaire
:
Programme local de l'habitat
Politique du
logement d'intérêt communautaire, politique du logement social
d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement des
personnes défavorisées par des opérations d' d'intérêt
communautaire
Opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et actions de réhabilitation et de résorption de
l'habitat insalubre lorsqu'elles sont d'intérêt
communautaire
Politique de la Ville dans
la Communauté :
Dispositifs contractuels
(développement urbain, local et insertion économique et
sociale)
Dispositifs locaux de prévention de la
délinquance
Gestion des services
d'intérêt collectif :
Assainissement et
eau
Cimetières (création, extension),
crématoriums
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés
d'intérêt national
Services d'incendie et de secours dans
les conditions fixées par la loi
Protection et mise en
valeur de l'environnement et politique du cadre de vie
:
Elimination et valorisation des déchets des
ménages et assimilés
Lutte contre la pollution de
l'air
Lutte contre les nuisances
sonores | |
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